Idées publiques – Propositions de réforme documentées et ouvertes au débat

Idées publiques

Nous recensons et rédigeons des propositions de réforme pour les soumettre au débat public, avec deux finalités : simplifier le pays et améliorer l’efficacité de la dépense publique. Chaque proposition suit la même méthode : établir les faits et le droit en vigueur, formuler une orientation, puis écrire précisément les modifications de la loi qu’elle suppose.

Travail en cours. Ce site s’écrit d’ici à l’élection présidentielle d’avril 2027 : des propositions s’ajoutent, d’autres sont corrigées quand le droit change, certaines sont retirées quand la réforme a été faite. Voir les dernières publications.

73 propositions publiées, chacune sourcée et assortie de sa rédaction législative.

Où en est le travail

73propositions publiées, rédigées jusqu’aux articles de loi 221articles de loi déjà rédigés, prêts à être déposés 954sources citées, très majoritairement primaires 26propositions sans coût, ou qui rapportent aux finances publiques

Les propositions publiées

Fiscalité et économie · Numérique et IA · Simplification administrativeSimplifier les formalités des entreprises et des associationsCréer une société coûte environ 290 euros de formalités, dont 199 euros pour la seule annonce légale dans un journal habilité, et déclenche quatre inscriptions dans des registres distincts. Créer une association mobilise cinq administrations relevant de quatre ministères, et l’Intérieur construit en parallèle un…Lire la proposition ›

Environnement · Fiscalité et économie · Simplification administrativeRendre gratuits les transports en commun sur tout le territoireLes recettes tarifaires ne couvraient que 41 % des dépenses de fonctionnement des transports collectifs urbains en 2019, et 18 % dans les plus petits réseaux. En Île-de-France, les entreprises apportent 48 % des ressources de fonctionnement et les voyageurs 27 %, le solde étant collecté par une chaîne de…Lire la proposition ›

Fiscalité et économie · Justice et sécuritéDévelopper les revenus de l’administration pénitentiaireLe programme Administration pénitentiaire représente 5,51 milliards d’euros en 2026 : il finance à la fois la détention de 88 100 personnes et le suivi de 179 435 autres en milieu ouvert. Contrairement à une idée répandue, la télévision, le réfrigérateur et l’alimentation complémentaire y sont déjà payants : le…Lire la proposition ›

Fiscalité et économie · Simplification administrativeConfier au Trésor public le versement de toutes les aides publiquesLes aides publiques sont versées par des chaînes de paiement distinctes : caisses d’allocations familiales, France Travail, départements, centres communaux d’action sociale et administration fiscale pour les ménages ; État, Bpifrance, régions, communes et organismes sociaux pour les entreprises et les associations.…Lire la proposition ›

Justice et sécurité · Simplification administrativeSoumettre les contestations d’honoraires d’avocat au tribunal judiciaireUn client mécontent de son avocat doit aujourd’hui conduire deux procédures pour un seul contrat : devant le bâtonnier pour le montant des honoraires, devant le tribunal judiciaire pour la qualité de la prestation et la responsabilité. L’avocat est la seule profession du droit dont les honoraires sont fixés en…Lire la proposition ›

Fiscalité et économie · Transparence et contrôlePayer au résultat les prestataires qui détectent la fraude fiscaleLa France a notifié 17,1 milliards d’euros de droits et pénalités en 2025, alors que l’écart entre l’impôt dû et l’impôt perçu est estimé entre 30 et 100 milliards d’euros et n’a jamais fait l’objet d’une évaluation officielle. L’administration fiscale a pourtant réussi sa transformation : la moitié des contrôles…Lire la proposition ›

Fiscalité et économie · Simplification administrative · Transparence et contrôleDonner à un ministre le pouvoir de supprimer normes et organismesLa règle des deux normes supprimées pour une créée existe en France depuis la circulaire du 26 juillet 2017. Aucun compteur ne la vérifie, et les indicateurs officiels de suivi de l’activité normative montrent qu’entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2026 le stock d’articles en vigueur a augmenté de 51 567…Lire la proposition ›

Démocratie socialeRendre le référendum obligatoire pour toute révision de la ConstitutionL’article 89 de la Constitution pose le référendum comme mode normal d’approbation d’une révision constitutionnelle, et la réunion du Congrès comme exception à la main du président de la République. Dans les faits, l’exception est devenue la règle : sur les 22 révisions adoptées sur ce fondement depuis 1958, 21…Lire la proposition ›

SantéOuvrir à tous la complémentaire santé solidaire de la Sécurité socialeLa Sécurité sociale gère déjà une complémentaire santé, la complémentaire santé solidaire, mais elle la réserve aux ménages modestes et la ferme au-dessus d’un plafond. Cette fiche propose de l’ouvrir à tous : une couverture unique, au même tarif pour chacun quel que soit son revenu, gratuite en dessous du seuil de…Lire la proposition ›

Simplification administrativeRéduire à un seul les trois documents de fin de contratÀ la fin de tout contrat, l’employeur doit remettre un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation destinée à France Travail. Il transmet par ailleurs, dans les cinq jours ouvrés qui suivent, un signalement en déclaration sociale nominative qui porte toutes les mentions du…Lire la proposition ›

Fiscalité et économie · Justice et sécuritéSupprimer le dernier verrou de Bercy sur la fraude fiscaleDepuis 2018, l’administration fiscale ne dispose plus du monopole des poursuites pour fraude fiscale, mais la transmission au parquet reste automatique seulement au-delà d’un seuil de 100 000 euros de droits éludés assortis d’une majoration de 40 % ou plus ; en deçà, l’administration conserve un pouvoir…Lire la proposition ›

Démocratie sociale · Justice et sécuritéExiger un casier vierge de toute atteinte à la probité pour se présenterLa loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique a créé une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour les atteintes à la probité, mais que le juge peut écarter par une décision motivée. Cette fiche examine le passage à une condition d’éligibilité automatique fondée sur le bulletin n° 2 du casier…Lire la proposition ›

Une méthode constante

Toutes les propositions publiées ici sont présentées selon le même plan, afin qu'elles puissent être lues, comparées et contestées sur des bases identiques.

1. Le constat

L'état de la situation et les textes aujourd'hui applicables, avec leurs références. Un dossier documentaire complet est proposé au téléchargement.

2. La proposition

L'orientation retenue, l'objectif poursuivi et les effets attendus, exposés sans emphase et sans promesse.

3. La loi

Le détail des articles à modifier ou à créer, dans leur rédaction actuelle puis dans la rédaction proposée.

Les domaines traités

Institutions et démocratie

Transparence et contrôle

Justice et sécurité

Famille et parentalité

Enfance et éducation

Santé

Retraite et protection sociale

Travail et emploi

Fiscalité et économie

Environnement

Numérique et IA

Simplification administrative

Participer au débat

Chaque proposition est ouverte aux commentaires et à un vote favorable ou défavorable. Les contributions sont relues avant publication. L'adhésion à l'association permet de soutenir ce travail de documentation.

Les chiffres de nos propositions

Chaque chiffre est établi dans la fiche à laquelle il renvoie, où il porte sa note de bas de page et sa source. Cette liste s’allonge à mesure des publications.