À qui s’adresse ce site

Ce site rassemble des propositions de réforme rédigées pour être reprises. Il s’adresse en premier lieu aux candidats à l’élection présidentielle de 2027 et à leurs équipes, ainsi qu’aux parlementaires, à leurs collaborateurs et aux journalistes qui traitent ces sujets.

Pourquoi 2027

Une campagne présidentielle produit des programmes en quelques mois. Les propositions y sont souvent annoncées avant d’être écrites, et leur traduction juridique n’intervient qu’ensuite, dans l’urgence, une fois l’élection passée. Il en résulte des textes fragiles, censurés ou inapplicables.

Ce site propose l’inverse. Chaque proposition est instruite avant la campagne : le dysfonctionnement est documenté, le droit en vigueur est établi article par article, les solutions étrangères sont examinées avec leurs échecs, et la réforme est rédigée en articles de loi prêts à être déposés.

Ce que vous pouvez en faire

Reprendre une proposition, en totalité ou en partie, sans nous en demander l’autorisation et sans nous citer si vous ne le souhaitez pas.
Déposer les articles rédigés tels quels, comme proposition de loi ou comme amendement.
Utiliser la section des objections pour préparer un débat ou une audition : elle est écrite pour ne pas affaiblir les critiques les plus sérieuses.
Nous signaler une erreur. Une donnée fausse nuit à la proposition qui la porte : nous corrigeons et nous le signalons.

Reprendre nos contenus

Deux licences disent qui peut reprendre quoi, et elles sont volontairement simples.

Les propositions de loi : domaine public. La traduction législative de chaque fiche, articles et exposé des motifs, est versée au domaine public par anticipation (licence CC0 1.0). Chacun peut la déposer, l’amender ou la réécrire, sans autorisation et sans citation.
Le reste des fiches : citation demandée. Le constat, l’état du droit, les comparaisons et les objections se reprennent librement, y compris dans la presse, à la seule condition d’indiquer la source ideespubliques.fr (licence CC BY 4.0).

Par le flux RSS. L’ensemble des fiches est disponible à l’adresse ideespubliques.fr/feed/ ; chaque rubrique a son propre flux en ajoutant feed/ à son adresse, par exemple /category/sante/feed/.

Par l’interface de programmation. Les fiches publiées sont accessibles en lecture à l’adresse ideespubliques.fr/wp-json/wp/v2/posts, avec recherche (?search=), filtre par rubrique (?categories=) et pagination jusqu’à cent éléments par page (?per_page=100&page=2). On y trouve les fiches publiées, leurs rubriques et leurs dates, et rien d’autre : ni brouillons, ni données personnelles.

Ce que ce site n’est pas

L’association n’est affiliée à aucun parti et ne présente aucune candidature. Elle ne soutient aucun candidat et n’en écarte aucun : une proposition reprise par l’un ne lui sera pas retirée parce qu’un autre s’en empare. Les textes publiés ici n’appartiennent à personne.

Ce site ne fait pas non plus de prévision électorale et ne commente pas la vie politique. Il ne publie que des propositions instruites.

La méthode

Chaque proposition suit le même plan : le constat établi par des faits datés et sourcés, l’état du droit avec ses références, ce qui se fait à l’étranger et ce que cela a donné, la proposition avec son coût et ses objections, puis la traduction législative et son exposé des motifs. Les sources primaires sont privilégiées : Légifrance, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, les dossiers législatifs, l’INSEE et la Cour des comptes.

Les lecteurs peuvent commenter chaque proposition et se prononcer pour ou contre. Ces avis sont indicatifs : ils ne sont ni un sondage, ni un mandat.