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Les propositions publiées ici demandent un travail documentaire long. Écrire ne suffit pas : il faut établir les faits, retrouver le droit applicable, examiner ce qui se fait ailleurs et rédiger les articles. Si vous avez un sujet, décrivez le dysfonctionnement et, si vous en disposez, les textes en cause. Nous ne pouvons pas garantir de suite, mais chaque message est lu.
Reprendre une proposition
Aucune autorisation n’est nécessaire. Les propositions sont écrites pour être reprises, en totalité ou en partie, sans citation obligatoire. Un message n’est utile que si vous souhaitez des précisions sur une rédaction ou son articulation avec un texte en cours de discussion.
Deux licences portent cette règle : les articles de loi et leurs exposés des motifs sont versés au domaine public, le reste des fiches se reprend en citant ideespubliques.fr. Le détail, avec le flux RSS et l’interface de programmation, figure sur la page À qui s’adresse ce site.
Presse
Même adresse. Les fiches sont librement citables et leurs sources sont indiquées en bas de chaque page, ce qui permet de vérifier chaque chiffre sans nous solliciter.
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