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Écrivez-nous. Il n’y a pas de formulaire : un courriel suffit, et il sera lu.

Une proposition publiée ici demande un travail documentaire long. Plus votre message contient les éléments suivants, plus il a de chances d’aboutir. Aucun n’est obligatoire : un constat en trois lignes suffit à ouvrir la discussion.

  • Le dysfonctionnement, décrit concrètement : ce qui se passe, pour qui, et pourquoi c’est un problème. Un cas vécu vaut mieux qu’un principe général.
  • Le texte en cause, si vous le connaissez : un article de code, un décret, un formulaire. Sinon, dites simplement quelle administration ou quelle démarche est concernée.
  • Ce que vous changeriez, même en une phrase. La rédaction juridique est notre travail, pas le vôtre.
  • Une source, si vous en avez une : rapport, article de presse, décision de justice. C’est ce qui sépare une intuition d’une proposition.

Deux réserves de franchise. Nous ne pouvons garantir aucune suite : instruire une proposition prend plusieurs jours de recherche. Et nous ne traitons pas les litiges individuels. Si votre situation appelle un recours, adressez-vous à un avocat ou au Défenseur des droits. Ce qui nous intéresse dans votre cas, c’est la règle qui l’a produit.

Reprendre une proposition

Aucune autorisation n’est nécessaire. Les propositions sont écrites pour être reprises, en totalité ou en partie, sans citation obligatoire. Un message n’est utile que si vous souhaitez des précisions sur une rédaction ou son articulation avec un texte en cours de discussion.

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Même adresse. Les fiches sont librement citables et leurs sources sont indiquées en bas de chaque page, ce qui permet de vérifier chaque chiffre sans nous solliciter.


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Association Idées publiques, régie par la loi du 1er juillet 1901.

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