Les propositions
Chaque proposition part d’un dysfonctionnement documenté, expose le droit en vigueur, examine les solutions retenues à l’étranger, puis se traduit en articles de loi rédigés.
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Rétablir les aides à la conversion à l’agriculture biologique
Les aides publiques à l’agriculture biologique ont été réduites de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2025, notamment le fonds Avenir Bio, divisé par deux, en pleine crise de la filière. Cette fiche propose de rétablir le niveau des crédits de 2024. Elle examine aussi la demande d’une TVA réduite spécifique aux produits biologiques et constate qu’elle se heurte à…
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Autoriser la vente de semences paysannes aux agriculteurs
Depuis la loi du 10 juin 2020, la vente de semences de variétés du domaine public non inscrites au catalogue officiel est explicitement autorisée vers les jardiniers amateurs et les collectivités, mais elle demeure interdite vers les agriculteurs professionnels, et la vente de plants maraîchers reste interdite dans tous les cas. Cette fiche propose d’étendre l’autorisation aux professionnels et aux…
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Abaisser la TVA à 5,5 % sur la réparation
Depuis avril 2022, le droit européen permet d’appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à la réparation de l’électroménager, des chaussures, des vêtements et des cycles. Sept États membres l’ont fait, avec des taux de 5 à 8 %. La France ne l’a pas fait et taxe la réparation au taux normal, c’est-à-dire au même taux que…
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Appliquer la TVA à taux zéro aux produits de première nécessité
L’essentiel des produits alimentaires est déjà taxé au taux réduit de 5,5 % en France, si bien qu’une nouvelle baisse générale n’aurait qu’un effet limité. En revanche, la directive européenne adoptée en avril 2022 a ouvert pour la première fois aux États membres la possibilité d’exonérer totalement de TVA certains biens de première nécessité, et elle a été transposée en…