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Vote blanc majoritaire : on revote, sans les mêmes candidats

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Depuis 2014, le vote blanc est compté à part, et ne change rien : 2,2 millions de bulletins blancs au second tour de la présidentielle de 2022, sans aucun effet. Toutes les tentatives pour le compter dans les suffrages exprimés ont échoué, la dernière en 2023, pour une raison que personne ne dit clairement : ce comptage ferait bouger tous les seuils calculés sur les suffrages exprimés, l’élection au premier tour, le remboursement des campagnes, le maintien des listes. Cette fiche ne touche à aucun seuil. Elle ajoute une seule règle, celle de la Colombie : quand les bulletins blancs sont majoritaires, on revote dans les trente jours, sans les mêmes candidats.

Effet budgétaireEffet à chiffrerSans effet budgétaire hors le coût d’une nouvelle élection lorsque la règle joue, de l’ordre de quelques centaines de milliers d’euros pour une circonscription législative (la Cour des comptes chiffre à 461 millions d’euros les quatre tours nationaux de 2022, environ deux euros par inscrit et par tour [11]). Fréquence non prévisible ; en Colombie, la règle n’a joué qu’une fois en quinze ans.

La loi de 2014 a « reconnu » le vote blanc en le comptant à part. Elle ne lui a donné aucun effet : un candidat est élu même si la majorité des votants a glissé un bulletin blanc. Chaque tentative pour aller plus loin a échoué, et la raison est toujours la même, jamais dite clairement : compter le blanc dans les suffrages exprimés ferait bouger tous les seuils dont dépendent les élus. Cette fiche propose de ne toucher à aucun seuil, et d’ajouter une seule règle.

Le constat

Compté, sans effet. La loi du 21 février 2014 a modifié l’article L. 65 du code électoral : les bulletins blancs sont décomptés séparément, annexés au procès-verbal, mais « n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés » 1. Au second tour de la présidentielle de 2022, 2 233 904 électeurs ont voté blanc, 6,37 % des votants, plus que l’écart entre les deux candidats dans de nombreux départements ; ces bulletins ont été affichés et n’ont rien pesé 2.

Trois échecs, une cause. Une proposition de loi sénatoriale de 2011, une autre de 2017, sont devenues caduques sans examen 3. En 2023, la proposition de loi de Benjamin Saint-Huile faisait entrer le vote blanc dans les suffrages exprimés, hors présidentielle, avec annulation au-delà de 50 % : la commission des lois de l’Assemblée a rejeté cet article 4. La cause est mécanique. Les suffrages exprimés sont le dénominateur de presque tout : l’élection dès le premier tour aux législatives et aux municipales, acquise à la majorité absolue des exprimés ; le remboursement des frais de campagne, à 5 % ; le maintien d’une liste au second tour, à 10 %, et sa fusion, à 5 %. Compter le blanc, c’est grossir le dénominateur et abaisser tous les scores : moins d’élus au premier tour, plus de candidats non remboursés, plus de listes éliminées. Aucune majorité ne vote cela contre elle-même. C’est l’effet en cascade que les parlementaires redoutent, et il explique l’unanimité des rejets mieux que tous les arguments de principe.

Le verrou de la présidentielle. L’article 7 de la Constitution dispose que le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés : y intégrer le vote blanc modifierait la définition constitutionnelle de la majorité, ce qu’une loi, même organique, ne peut faire 5. Toute réforme par la loi laisse donc la présidentielle de côté.

L’état du droit

L’article L. 65 fixe le décompte séparé des blancs ; l’article L. 66 ne les assimile plus aux nuls 1. Aucune disposition n’attache la moindre conséquence à un vote blanc majoritaire. Les élections annulées par le juge sont refaites dans un délai fixé par le code, trois mois pour les législatives (article LO 178) 6. Le vote blanc est donc un droit d’expression sans droit de suite.

Ce qui se fait ailleurs

Colombie : le vote blanc renvoie les candidats. L’article 258 de la Constitution, depuis 2009, prévoit que lorsque les bulletins blancs obtiennent la majorité absolue des votes valables, le scrutin est répété une fois, pour les assemblées, les gouverneurs, les maires et le premier tour de la présidentielle ; les mêmes candidats ne peuvent s’y représenter, et les listes sous le seuil sont écartées 7. La Cour constitutionnelle a censuré en 2011 une loi qui voulait déclencher la règle dès que le blanc arrivait simplement en tête : il faut la majorité absolue 8. La règle a joué une fois : à Bello, en 2011, face à un candidat unique, le vote blanc a obtenu 56,67 % et l’élection a été refaite sans lui 9. Le blanc y compte sans modifier aucun autre seuil.

Pérou : un seuil qui ne joue jamais. L’article 184 de la Constitution annule l’élection lorsque blancs et nuls dépassent les deux tiers des votes. Au premier tour de la présidentielle du 12 avril 2026, blancs et nuls ont atteint 16,63 %, plus que la candidate arrivée en tête à 14,22 %, sans aucun effet 10. Un seuil placé trop haut est une reconnaissance de façade.

La leçon des deux : une règle simple, un seuil atteignable, et rien d’autre qui bouge.

La proposition

Une seule règle, aucun seuil modifié. Le vote blanc reste décompté à part, comme depuis 2014 ; les suffrages exprimés ne changent pas ; ni l’élection au premier tour, ni le remboursement, ni le maintien des listes ne sont touchés. La cascade n’a pas lieu. Mais lorsque les bulletins blancs sont majoritaires parmi les votants d’une circonscription, l’élection y est annulée et refaite dans les trente jours, et les candidats ou listes de l’élection annulée ne peuvent s’y représenter. C’est la règle colombienne, avec la majorité absolue qu’exige sa Cour constitutionnelle. Elle vaut pour toutes les élections régies par le code électoral, législatives, municipales, départementales, régionales et européennes ; la présidentielle relève de l’article 89.

Pourquoi la majorité absolue et non la première place. Parce qu’un vote blanc arrivé en tête à 30 % dans une élection à cinq candidats ne dit pas que les électeurs refusent l’offre, seulement qu’elle est dispersée. À 50 %, le message est sans ambiguïté, et personne ne peut contester la légitimité du renvoi.

Pourquoi interdire aux mêmes candidats de se représenter. Sans cela, la répétition du scrutin serait une formalité : les électeurs revoteraient blanc, ou se résigneraient. L’interdiction donne au vote blanc son seul sens possible : « pas ceux-là ».

Objections prévisibles

« Une circonscription pourrait rester sans élu. »

Elle le reste trente jours, comme après toute annulation, pour un coût de quelques centaines de milliers d’euros 11, et l’interdiction de représentation garantit une offre nouvelle. Si les électeurs votaient encore blanc à plus de 50 % face à des candidats nouveaux, la République apprendrait quelque chose qu’elle ignore aujourd’hui. En Colombie, la règle a joué une fois en quinze ans.

« C’est une prime au rejet, pas à la construction. »

Le vote blanc existe déjà et est déjà compté ; la question est seulement de savoir s’il a une suite. Une suite qui renvoie les candidats sans toucher aux règles du jeu pour les autres est la moins destructrice qui soit.

« Sans la présidentielle, la réforme manque l’essentiel. »

C’est une contrainte de norme : l’article 7 impose une révision constitutionnelle, et la fiche ne prétend pas la contourner. Toutes les autres élections sont couvertes, et c’est là que les candidatures uniques ou les offres étroites, comme à Bello, se rencontrent.

La traduction législative

Exposé des motifs

Depuis 2014, les bulletins blancs sont décomptés séparément et sans effet : plus de 2,2 millions au second tour de la présidentielle de 2022. Les propositions visant à les intégrer aux suffrages exprimés ont toutes échoué, la dernière en 2023, parce qu’un tel comptage modifierait l’ensemble des seuils calculés sur les suffrages exprimés, de l’élection au premier tour au remboursement des campagnes.

Le présent texte ne modifie aucun de ces seuils. Il attache au vote blanc une conséquence unique, inspirée de l’article 258 de la Constitution colombienne : lorsque les bulletins blancs sont majoritaires parmi les votants, l’élection est refaite dans les trente jours, sans les candidats renvoyés. Il laisse à une révision constitutionnelle l’élection présidentielle, que l’article 7 de la Constitution soustrait à la loi.

Article unique

Après l’article L. 65 du code électoral, il est inséré un article L. 65-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 65-1. – Lorsque, dans une circonscription, le nombre de bulletins blancs décomptés en application de l’article L. 65 est supérieur à la moitié du nombre des votants, l’élection est annulée. Il est procédé à une nouvelle élection dans un délai de trente jours. Les candidats et les listes ayant participé à l’élection annulée ne peuvent se présenter à la nouvelle élection. Les bulletins blancs demeurent exclus de la détermination des suffrages exprimés. »

Portée : un seul effet, l’annulation avec renvoi des candidats ; aucun seuil calculé sur les suffrages exprimés n’est modifié. Le numéro L. 65-1 est libre en l’état des textes.

Sources

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