Les propositions
Chaque proposition part d’un dysfonctionnement documenté, expose le droit en vigueur, examine les solutions retenues à l’étranger, puis se traduit en articles de loi rédigés.
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Appliquer la TVA à taux zéro aux produits de première nécessité
L’essentiel des produits alimentaires est déjà taxé à 5,5 % en France. Depuis 2022, la directive TVA permet aux États membres d’exonérer totalement un nombre limité de biens de première nécessité ; l’Espagne l’a fait de 2023 à 2024, la France jamais. Cette fiche propose d’utiliser cette faculté sur une liste courte, dans les limites du droit de l’Union, avec…