Les propositions

Chaque proposition part d’un dysfonctionnement documenté, expose le droit en vigueur, examine les solutions retenues à l’étranger, puis se traduit en articles de loi rédigés.

Démocratie sociale, Travail et emploi

25 juillet 2026

Ouvrir le premier tour des élections professionnelles à tous les salariés

Le monopole des cinq confédérations a disparu en 2008, mais le premier tour des élections professionnelles reste réservé aux listes syndicales. L’élection oppose donc des appareils dont la représentativité dépend du score, ce qui récompense la surenchère. L’Allemagne élit ses représentants sans monopole de candidature et impose à l’instance un devoir de coopération.
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Démocratie sociale, Transparence et contrôle

25 juillet 2026

Contrôler et publier l’emploi des fonds versés aux syndicats

Le fonds paritaire a versé 147,2 millions d’euros aux organisations syndicales et patronales en 2023. La Cour des comptes constate que le contrôle de l’utilisation de ces crédits repose sur une attestation comptable, sans vérification de pièces justificatives. Dans les pays où les syndicats sont les plus puissants, ils vivent de leurs cotisations.
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Les propositions

Ouvrir le premier tour des élections professionnelles à tous les salariés

Contrôler et publier l’emploi des fonds versés aux syndicats