Les classes de collège comptent 25,3 élèves en moyenne à la rentrée 2026, contre 23 dans l’OCDE et 21 dans l’Union européenne, et la moitié des élèves français déclarent du bruit et du désordre dans la plupart des cours. Le collège va perdre 12 % de ses élèves d’ici 2036. Cette fiche propose de fixer un plafond de 24 élèves par classe à l’horizon 2031, atteint sans créer un seul poste : il suffit de ne pas supprimer les divisions au rythme de la baisse démographique, en commençant par les collèges défavorisés.
La France a réduit la taille de ses classes de primaire depuis 2017 ; le collège n’a pas bougé. Il va pourtant perdre plus d’un élève sur dix en dix ans. Deux usages sont possibles de cette décrue : rendre les postes au budget, comme le fait chaque loi de finances, ou garder les classes et laisser leur effectif baisser. Cette fiche choisit le second, avec un plafond fixé dans la loi.
Le constat
Des classes plus chargées qu’ailleurs. À la rentrée 2024, les classes de collège comptaient 25,2 élèves en moyenne, 24,7 dans le public ; à la rentrée 2026, 25,3 12. Dans les pays de l’OCDE, la moyenne du premier cycle du secondaire est de 23 élèves, dans l’Union européenne de 21 3. Le primaire, lui, est passé de 23,2 élèves par classe en 2017 à 21,1 en 2025, grâce au dédoublement en éducation prioritaire et au plafond de 24 en grande section, CP et CE1, respecté dans 92,5 % des classes 4.
Des classes où l’on n’apprend plus. PISA 2022 place les élèves français de 15 ans à 474 points en mathématiques et en compréhension de l’écrit, 487 en sciences, dans la moyenne de l’OCDE mais en recul de 19 points en lecture depuis 2018, près du double de la baisse moyenne 5. La même enquête mesure le climat de classe : un élève français sur deux déclare du bruit et du désordre dans la plupart ou la totalité des cours, contre 30 % dans l’OCDE ; 42 % disent que leurs camarades n’écoutent pas l’enseignant (30 % dans l’OCDE) ; 39 % que le temps d’apprentissage est réduit parce que l’enseignant attend le calme (25 %) 5. À 25 ou 28 élèves, l’attention de chacun se dilue et l’enseignant passe son temps à obtenir le silence.
Ce que la recherche établit. Le Conseil d’analyse économique conclut, en mai 2025, qu’une réduction d’un élève par classe améliore les résultats de 1,5 à 2,5 % d’écart-type par année scolaire, davantage pour les élèves de milieux défavorisés ; le dédoublement en REP+ a produit 1,62 % par élève en moins. Au collège, l’effet est jugé « plus incertain », mais chaque euro investi y rapporte 7,7 euros de bénéfice social 6. Dans le premier degré, les classes d’éducation prioritaire sont passées de 22,7 à 16,7 élèves entre 2015 et 2024 6.
La démographie fait le travail, si on la laisse faire. La DEPP projette 743 800 élèves de moins dans le second degré d’ici 2035 (−13,2 %) 7 ; la Cour des comptes attend −12 % de collégiens d’ici 2036, jusqu’à −20 % dans certains départements 8 ; le Sénat compte 200 000 collégiens de moins en cinq ans 9. À nombre de divisions constant, la moyenne passerait de 25,3 à environ 22 élèves en 2036 ; le plafond de 24 serait atteint vers 2031 sans créer un poste (calcul du site). Le budget prend le chemin inverse : la loi de finances 2026 supprime 1 365 emplois d’enseignants dans le second degré public et 1 891 dans le premier 10.
L’état du droit
Aucun texte ne fixe d’effectif maximal par classe, ni au primaire ni au collège. Le plafond de 24 en grande section, CP et CE1 est un objectif ministériel mis en œuvre par la répartition des moyens depuis 2020 4. Dans le second degré, les dotations horaires sont réparties par les rectorats selon le classement des établissements. Le chapitre du code de l’éducation consacré aux enseignements des collèges s’arrête à l’article L. 332-6 11. Le plafond relève donc de la loi, son calendrier du décret.
La Cour des comptes recommande d’utiliser la baisse démographique pour redessiner le réseau des collèges et améliorer la mixité sociale, et de réexaminer le dédoublement au profit d’une réflexion sur les taux d’encadrement 8. La présente fiche en prend le contrepied sur un point : le taux d’encadrement est justement ce que la décrue permet d’améliorer sans dépense.
Ce qui se fait ailleurs
La France est l’un des pays de l’OCDE où les classes du premier cycle du secondaire sont les plus chargées, à 25 élèves contre 23 en moyenne et 21 dans l’Union ; seuls quelques pays, dont le Japon, le Chili et Israël, dépassent 30 3. Les pays européens à effectifs faibles n’ont pas légiféré : ils ont conservé leurs classes pendant la baisse de leurs effectifs scolaires. C’est ce que la fiche propose de faire, avec une règle écrite pour que le budget ne reprenne pas chaque année ce que la démographie donne.
La proposition
Un plafond de 24 élèves par classe de collège au plus tard à la rentrée 2031, inscrit dans le code de l’éducation. Il s’atteint sans création de poste : le nombre de divisions de collège est maintenu au niveau de la rentrée 2026 pendant la décrue, académie par académie, et les moyens libérés par la baisse des effectifs restent dans les collèges au lieu d’être restitués.
Les collèges d’éducation prioritaire d’abord. Dès la rentrée 2027, le plafond s’applique aux collèges REP et REP+, par redéploiement des heures au sein de chaque académie, puisque c’est là que la recherche mesure les effets les plus forts.
Des dérogations limitées, fixées par décret : établissements où le respect du plafond imposerait d’ouvrir une division pour moins de huit élèves, et classes à effectif réduit déjà existantes (Segpa, Ulis).
Une publication annuelle, par académie, du nombre de divisions, de l’effectif moyen et de la part des classes au-dessus du plafond, comme le ministère le fait déjà pour le primaire.
Ce que la réforme coûte
Rien de nouveau. Le coût est celui des postes qu’on ne supprime pas : au rythme de la loi de finances 2026, environ 1 400 emplois par an dans le second degré public, soit de l’ordre de 80 millions d’euros par an cumulés (calcul du site). À titre de comparaison, plafonner dès maintenant supposerait de passer de 131 000 à au moins 138 000 divisions, soit environ 10 000 emplois et 600 millions d’euros par an (calcul du site, sur la base de 3,32 millions de collégiens et de 25,3 élèves par division).
Objections prévisibles
« Les effets de la taille des classes sont incertains au collège ; c’est de l’argent mal placé. »
Le CAE le dit, et calcule pourtant 7,7 euros de bénéfice social par euro investi 6. Surtout, la fiche ne dépense rien : elle renonce à une économie. La question n’est pas de savoir si la mesure vaut 600 millions, mais si le collège doit rendre ses postes pendant que la moitié de ses élèves déclarent ne pas pouvoir travailler dans le bruit.
« La Cour des comptes veut utiliser la démographie pour la mixité et le réseau, pas pour les effectifs. »
Les deux ne s’excluent pas : fermer un petit collège rural et redéployer ses divisions dans un collège urbain surchargé sert les deux objectifs. Ce que la fiche interdit, c’est de rendre les postes.
« Le plafond uniforme ne convient pas aux petits établissements. »
Les collèges ruraux sont déjà sous le plafond ; les dérogations par décret couvrent les cas où une division supplémentaire serait déraisonnable.
La traduction législative
Exposé des motifs
Les classes de collège comptent 25,3 élèves en moyenne, contre 23 dans l’OCDE et 21 dans l’Union européenne. Un élève français sur deux déclare du bruit et du désordre dans la plupart des cours, contre 30 % dans l’OCDE, et les résultats de la France à l’enquête PISA reculent. La recherche établit qu’une réduction de la taille des classes améliore les apprentissages, davantage pour les élèves défavorisés.
Le collège perdra plus d’un élève sur dix d’ici 2036. À nombre de divisions constant, l’effectif moyen passerait sous 24 vers 2031. Le présent texte inscrit ce plafond dans la loi, l’applique dès 2027 à l’éducation prioritaire par redéploiement, et interdit de supprimer les divisions au rythme de la baisse démographique. Il ne crée aucun emploi et n’ouvre aucun crédit : il choisit de garder dans les classes les moyens que la démographie libère, plutôt que de les rendre chaque année au budget.
Article 1er
Après l’article L. 332-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 332-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 332-7. – Le nombre d’élèves par division dans les collèges publics et privés sous contrat ne peut excéder vingt-quatre à compter de la rentrée scolaire 2031. Ce plafond s’applique dès la rentrée scolaire 2027 aux collèges relevant de l’éducation prioritaire.
« Jusqu’à cette date, le nombre de divisions de collège ouvertes dans chaque académie ne peut être inférieur à celui constaté à la rentrée scolaire 2026, sauf fermeture d’établissement compensée par l’ouverture de divisions dans la même académie.
« Un décret fixe les cas dans lesquels il peut être dérogé au plafond, notamment lorsque son application conduirait à ouvrir une division de moins de huit élèves, et les modalités de publication annuelle, par académie, du nombre de divisions, de l’effectif moyen par division et de la part des divisions excédant le plafond. »
Portée : la loi fixe le plafond et la date ; l’alinéa 2 est le mécanisme de financement, qui interdit de restituer les divisions pendant la décrue ; le décret règle les dérogations et la transparence.
Sources
- 1. DEPP, Repères et références statistiques 2025, chapitre 4, « Les élèves du second degré » : 3 386 800 collégiens à la rentrée 2024 ; 25,2 élèves par division en formations de collège (public et privé sous contrat), 24,7 dans le public. https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-4-441723.pdf ↩
- 2. Ministère de l’Éducation nationale, chiffres de la rentrée 2026 (repris par L’Étudiant, 1er septembre 2026) : 3 321 950 collégiens, 25,3 élèves par classe au collège, 30,5 en lycée général et technologique. https://www.letudiant.fr/lycee/rentree-2026-eleves-profs-classes-les-chiffres-a-retenir-au-college-et-au-lycee.html ↩
- 3. OCDE, Regards sur l’éducation 2025, indicateur D2, tableau D2.3 (données 2023) : taille moyenne des classes du premier cycle du secondaire de 23 élèves dans l’OCDE et de 21 dans l’Union européenne ; plus de 30 élèves au Japon, au Chili, en Colombie, au Costa Rica et en Israël ; primaire français à 21,6 contre 23,4 en 2013. https://www.oecd.org/en/publications/2025/09/education-at-a-glance-2025_c58fc9ae.html – https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/publications/reports/2025/09/education-at-a-glance-2025-country-notes_9749f4ff/france_0639c7fb/aca6dceb-fr.pdf ↩
- 4. Sénat, question écrite n° 06759 de Mme Colombe Brossel, réponse du ministère de l’Éducation nationale publiée le 2 avril 2026 : 23,2 élèves par classe en 2017, moins de 21,1 en 2025 ; plafond de 24 respecté dans 92,5 % des classes concernées à la rentrée 2025 ; objectif de 21 élèves en 2026. https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106759.html ↩
- 5. DEPP, notes d’information 23.48 et 23.49, « PISA 2022 », 5 décembre 2023 : 474 points en culture mathématique et en compréhension de l’écrit (493 en 2018), 487 en culture scientifique ; un élève sur deux déclare du bruit et du désordre dans la plupart ou la totalité des cours (OCDE : 30 %), 42 % que leurs camarades n’écoutent pas l’enseignant (30 %), 39 % que le temps d’apprentissage est réduit par l’attente du calme (25 %). https://www.education.gouv.fr/depp/pisa-2022-la-france-ne-fait-pas-exception-la-baisse-generalisee-des-performances-en-culture-380205 – https://www.education.gouv.fr/depp/pisa-2022-culture-scientifique-comprehension-de-l-ecrit-et-vie-de-l-eleve-380208 ↩
- 6. Conseil d’analyse économique, Focus n° 113, « Efficacité économique de la réduction de la taille des classes », M. Fajeau, J. Grenet, E. Laveissière, O. Leonetti, 14 mai 2025 : 1,5 à 2,5 % d’écart-type par élève en moins, 1,62 % mesuré pour le dédoublement en REP+ (DEPP, 2021) ; effets « plus incertains » au collège, indice d’efficacité de la dépense publique de 7,7 ; classes d’éducation prioritaire du premier degré passées de 22,7 à 16,7 élèves entre 2015 et 2024. https://cae-eco.fr/static/pdf/Focus_113_taille_classes_250521.pdf ↩
- 7. DEPP, « Projections d’effectifs d’élèves dans les premier et second degrés à horizon 2035 », document de travail 2026-E08, avril 2026 : −1 676 800 élèves (−14,2 %), dont −743 800 dans le second degré (−13,2 %) ; 5 619 700 élèves dans le second degré à la rentrée 2025. https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/projections-d-effectifs-d-l-ves-dans-les-premier-et-second-degr-s-horizon-2035-515387.pdf ↩
- 8. Cour des comptes, rapport public annuel 2026, « Adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale », 25 mars 2026 : −12 % de collégiens d’ici 2036, jusqu’à −20 % dans certains départements ; recommandation de redéfinir le réseau des collèges et de réexaminer le dédoublement. https://www.banquedesterritoires.fr/pour-la-cour-des-comptes-le-college-besoin-dune-reforme-dampleur ↩
- 9. Sénat, rapport d’information n° 749 (2024-2025), « Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ? », J. Grosperrin, A. Billon, C. Brossel, 18 juin 2025 : 200 000 collégiens de moins en cinq ans ; cartes scolaires pluriannuelles. https://www.senat.fr/rap/r24-749/r24-7496.html ↩
- 10. Assemblée nationale, question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli, 17 février 2026 : schéma d’emplois 2026 de −1 891 équivalents temps plein dans le premier degré public et −1 365 dans le second degré public, justifié par la baisse démographique. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12934 ↩
- 11. Code de l’éducation, livre III, titre III, chapitre II, « Les enseignements dispensés dans les collèges », articles L. 332-2 à L. 332-6. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166604/ ↩
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