Idées publiques

Ce qui a déjà été dit

En 2019, deux millions de contributions citoyennes ont été déposées et seize mille communes ont ouvert un cahier de doléances. Ce matériau existe toujours. Il est en très grande partie inexploité, et une part en reste inaccessible sans dérogation.

Une confusion à lever d’emblée

Trois dispositifs sont régulièrement confondus, et ils n’ont ni le même statut ni le même contenu.

  • La Commission nationale du débat public, qui publie sur debatpublic.fr, est une autorité administrative indépendante créée en 1995. Elle organise la concertation sur les grands projets d’aménagement. Elle n’a pas conduit le Grand Débat : sa présidente s’en est retirée en janvier 2019 et la contribution de la Commission a cessé le 15 janvier, un collège de cinq garants lui étant substitué. Elle a rendu à cette date un rapport critique sur les conditions d’organisation du débat [1].
  • Le Grand Débat national, ouvert de janvier à mars 2019 sur granddebat.fr, a réuni près de deux millions de contributions autour de quatre thèmes : transition écologique, fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’État et des services publics [2].
  • Le Vrai Débat, lancé le 30 janvier 2019 par un collectif issu du mouvement des gilets jaunes, s’est voulu une alternative au précédent. Il a recueilli 25 228 propositions et plus d’un million de votes [2].

Les cahiers citoyens, seize mille communes

L’opération dite « mairie ouverte » a recueilli les doléances en mairie et en ligne dans 16 337 communes, du 8 décembre 2018 au 11 janvier 2019 [3].

Les originaux sont conservés dans les services d’archives départementales. Des copies ont été transmises à la Bibliothèque nationale de France, qui les a indexées, numérisées et transcrites. Les versions numérisées sont conservées aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine [3].

Un arrêté du 29 avril 2025 a ouvert les archives produites dans le cadre du Grand Débat : l’ensemble est désormais consultable en salle de lecture. Les versions numérisées des Archives nationales restent toutefois accessibles sur dérogation, réservée aux chercheurs justifiant d’un projet scientifique [3][4].

Ce qui est réellement ouvert, et ce qui ne l’est pas

Les contributions déposées sur la plateforme ont été publiées en données ouvertes, sous licence Etalab, et restent disponibles sur data.gouv.fr, avec une interface de programmation permettant un traitement automatisé [5].

Ces données comprennent bien les réponses libres, et pas seulement les questions fermées. Vérification faite sur le seul fichier consacré à l’organisation de l’État : il contient 31 939 contributions, dont 9 135 réponses, soit 29 %, à la question « Pouvez-vous identifier des règles que l’administration vous a déjà demandé d’appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ? », d’une longueur moyenne de 174 caractères. Les termes qui y dominent sont le permis de construire, la carte grise, la déclaration d’impôts, les pièces justificatives et le dossier à constituer [5].

Ce qui reste fermé est ailleurs, et c’est le point à retenir : les cahiers citoyens ne sont pas en données ouvertes. Numérisés et transcrits par la Bibliothèque nationale de France, conservés aux Archives nationales, ils ne sont consultables qu’en salle de lecture, et leurs versions numérisées sur dérogation réservée aux chercheurs [3][4].

Ce qui est ouvert est consultable ici même. Le champ ci-dessous interroge en même temps les propositions du site et les doléances de 2019 : ce que nous proposons apparaît d’abord, ce que des citoyens en disaient ensuite.

30 propositions publiées, chacune sourcée et assortie de sa rédaction législative.

Ce que nous pouvons en tirer

Deux usages, de nature différente.

Un gisement de propositions. Les contributions libres contiennent des milliers de propositions formulées par des citoyens, disponibles en données ouvertes et jamais instruites ni traduites en textes. Les reprendre, les documenter et les rédiger en articles de loi est exactement la méthode de ce site. Ce travail reste à faire.

Une proposition à part entière. Le fait que les doléances déposées dans seize mille communes, à la demande de l’exécutif, soient aujourd’hui consultables seulement en salle de lecture ou sur dérogation, pose une question de principe. La publication des cahiers citoyens en données ouvertes, dans le respect des données personnelles, fera l’objet d’une proposition distincte.

Sources